CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
Le site Internet RESEAU-Agences.com est développé par la société Clic-event.com, société à responsabilité limitée dont le siège est situé Chemin du Vignoble, 38460 Chamagnieu, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro 429 452 444.
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : RESEAU-Agences.com.
Par service, on entend la mise en relation de l'utilisateur avec une ou plusieurs agences immobilières permettant à tout internaute d'obtenir une liste de propositions de biens correspondant au contenu de sa demande.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site RESEAU-Agences.com est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous.
Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Clic-event.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les termes des conditions générales.
Limitation des responsabilités
Le site RESEAU-Agences.com est un service de recherche de biens immobiliers sur Internet.
Certaines informations données soit par les utilisateurs soit par les agences peuvent contenir des inexactitudes ou des informations dépassées. La société Clic-event.com décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Clic-event.com
Engagement de respect de la vie privée
Il vous sera demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors de votre recherche de biens. Clic-event.com s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la règlementation en vigueur.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Clic-event.com, Chemin du Vignoble, 38460 Chamagnieu ou par email en écrivant à
Le fichier de nos abonnés a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L au nom de RESEAU-Agences.com.
Référencement
RESEAU-Agences.com référence quotidiennement de nouveaux partenaires, composés d'agences immobilières, réparties sur tout le territoire français.
Tous ces professionnels répondent aux standards de qualité préconisés par la profession.
Chaque réponse formulée par un professionnel engage pleinement sa responsabilité, ainsi que toute communication ou publicité envoyées par ses soins aux clients
Questions, réclamations et/ou demandes
Toutes vos questions quant au service RESEAU-Agences.com, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de RESEAU-Agences.com sont la propriété de la société Clic-event.com. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable auprès de son propriétaire Clic-event.com.